L'Impôt
Prélèvement obligatoire effectué par l'État sur les ressources des agents économiques pour financer les dépenses publiques. L'impôt est à la fois instrument de financement, outil de redistribution et levier de politique économique.
Définition & fondements
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué sans contrepartie directe, par voie d'autorité, par la puissance publique (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale). Il se distingue de la taxe (liée à un service rendu), du redevance et des cotisations sociales.
Fonctions de l'impôt
- Financement des dépenses publiques (biens collectifs, administration)
- Redistribution des revenus (réduction des inégalités)
- Régulation économique (incitations, dissuasion)
- Stabilisation conjoncturelle (stabilisateur automatique)
Principes constitutionnels
- Égalité devant l'impôt (DDHC, article 13)
- Légalité fiscale (seul le Parlement vote l'impôt)
- Capacité contributive (progressivité selon les revenus)
- Annualité budgétaire (loi de finances)
Types d'impôts
Impôts directs
- Impôt sur le revenu (IR) — progressif par tranches
- Impôt sur les sociétés (IS) — taux proportionnel
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Taxe foncière, taxe d'habitation
- Contribution sociale généralisée (CSG)
Impôts indirects
- TVA — taxe sur la valeur ajoutée (principal impôt en France)
- Droits d'accises (alcool, tabac, carburant)
- Taxe intérieure de consommation sur l'énergie (TICPE)
- Droits de douane (fiscalité frontalière)
- Taxes environnementales (taxe carbone)
Barème IR 2024 (France)
| Tranche de revenu imposable (part) | Taux marginal | Nature |
|---|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% | Non imposable |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% | Tranche 1 |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% | Tranche 2 |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% | Tranche 3 |
| Au-delà de 177 106 € | 45% | Tranche supérieure |
Le taux marginal s'applique uniquement à la fraction de revenu dans chaque tranche. L'impôt moyen effectif est toujours inférieur au taux marginal. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) peut porter le taux à 45% + 3% ou 4% pour les très hauts revenus.
Principes & théories fiscales
Courbe de Laffer
Au-delà d'un certain taux d'imposition, les recettes fiscales diminuent car les agents économiques réduisent leur activité ou recourent à l'évasion. Trop d'impôt tue l'impôt. Utilisée par les libéraux pour justifier des baisses de fiscalité, mais la position du pic reste débattue empiriquement.
Impôt optimal (Mirrlees)
James Mirrlees (Nobel 1996) a formalisé la théorie de l'impôt optimal : minimiser le triangle de Harberger (perte sèche due à la distorsion) tout en atteignant des objectifs redistributifs. L'impôt sur le revenu non linéaire est plus efficace qu'une flat tax en présence d'hétérogénéité des agents.
Progressivité vs flat tax
L'impôt progressif taxe davantage les hauts revenus. Il réduit les inégalités mais peut décourager le travail au-delà d'un seuil. La flat tax (taux unique) est plus simple et moins distorsive, mais moins redistributive. Débat vif en économie politique depuis les années Reagan/Thatcher.
TVA — mécanisme
La TVA est collectée à chaque stade de la production mais ne pèse que sur la valeur ajoutée. Le mécanisme des déductions (TVA déductible vs TVA collectée) évite la cascade fiscale. In fine, c'est le consommateur final qui supporte l'intégralité de la TVA : elle est régressive en proportion du revenu.
Effets économiques de l'impôt
Distorsion & incidence fiscale
Un impôt crée une distorsion si les agents modifient leur comportement à cause de lui (substitution travail/loisir, délocalisation). L'incidence fiscale désigne la répartition réelle de la charge entre vendeurs et acheteurs selon leurs élasticités respectives : le plus inélastique supporte davantage l'impôt. Exemple : la taxe sur l'essence est surtout payée par les ménages peu mobiles (offre inélastique).
Stabilisateurs automatiques
L'impôt progressif amplifie les phases d'expansion (recettes augmentent plus vite que le PIB) et amortit les récessions (recettes baissent, mettant moins de pression fiscale). Ce mécanisme automatique réduit la volatilité du cycle sans intervention discrétionnaire.
Compétition fiscale internationale
La mobilité du capital pousse les États à baisser leurs taux d'IS (course vers le bas). L'accord OCDE/G20 de 2021 sur un taux minimum mondial de 15% pour les multinationales vise à mettre fin à cette concurrence délétère.
Évasion, optimisation & fraude
Évasion vs fraude fiscale
Optimisation fiscale légale : exploiter les niches fiscales, les conventions bilatérales, les montages sociétaires légaux. Évasion fiscale : transfert légal de capitaux dans des juridictions à faible fiscalité (paradis fiscaux). Fraude fiscale : dissimulation illégale de revenus. Le manque à gagner mondial est estimé à 427 milliards $ par an (Tax Justice Network).