L'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre États, organisations internationales et individus dans la communauté mondiale.
📖 Définition & nature
Le droit international est l'ensemble des normes juridiques qui gouvernent les relations entre les sujets du droit international : États souverains en premier lieu, mais aussi organisations internationales (ONU, UE, UA…), individus (devant la CPI), et dans une mesure croissante, les entreprises multinationales. Contrairement au droit interne, il n'existe pas de gouvernement mondial ni de police internationale pour faire respecter ces règles — leur effectivité repose sur le consentement des États, la réciprocité, la pression diplomatique et des mécanismes de règlement des différends.
On distingue le droit international public (relations interétatiques, organisations, droits de l'homme, droit de la guerre) du droit international privé (conflits de lois entre systèmes juridiques nationaux dans des litiges privés transfrontaliers).
⚖️ Les sources du droit international
L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice liste les sources formelles :
Source I
Les traités & conventions
Accords écrits bilatéraux ou multilatéraux, ratifiés par les États. Régis par la Convention de Vienne de 1969. Exemples : Charte de l'ONU, Conventions de Genève, Accord de Paris.
Source II
La coutume internationale
Pratique générale et constante des États, acceptée comme droit. Requiert une pratique et l'opinio juris — conviction d'agir par obligation juridique.
Source III
Principes généraux du droit
Principes reconnus par les nations civilisées : bonne foi, pacta sunt servanda, res judicata, interdiction de l'abus de droit.
Source IV (auxiliaire)
Jurisprudence & doctrine
Décisions des cours internationales (CIJ, CPI, TIDM) et travaux des juristes les plus qualifiés — moyens auxiliaires de détermination du droit.
🌐 Principes fondamentaux de la Charte de l'ONU
1
Égalité souveraine des ÉtatsChaque État est juridiquement égal en droits et obligations, quelle que soit sa taille, sa population ou sa puissance militaire.
2
Interdiction du recours à la forceArticle 2§4 : les États s'abstiennent de menacer ou d'employer la force contre l'intégrité territoriale d'un autre État. Exceptions : légitime défense (art. 51) et autorisation du Conseil de sécurité.
3
Non-ingérence dans les affaires intérieuresUn État ne doit pas s'immiscer dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un autre État. Principe en tension avec la protection des droits humains.
4
Règlement pacifique des différendsNégociation, bons offices, médiation, conciliation, arbitrage, ou recours à la CIJ. La force armée est le dernier recours.
5
Droit des peuples à l'autodéterminationLes peuples ont le droit de choisir librement leur statut politique. Fondement de la décolonisation du XXe siècle.
6
Bonne foi dans l'exécution des obligationsPacta sunt servanda : les traités doivent être respectés de bonne foi. Clé de voûte de l'ordre international.
Les accords doivent être respectés. — Pacta sunt servanda.
📚 Grandes branches
Droit des traités
Convention de Vienne 1969
Formation, validité, interprétation
Réserves, dénonciation
Droit diplomatique
Convention de Vienne 1961
Immunités diplomatiques
Droit consulaire (1963)
Droit de la mer
CNUDM (Montego Bay, 1982)
Zones maritimes (ZEE, plateau)
Liberté de navigation
Droit de l'environnement
Accord de Paris (2015)
CDB, Protocole de Kyoto
Responsabilité écologique
Droit international pénal
Statut de Rome (CPI)
Génocide, crimes contre l'humanité
Crimes de guerre, agression
Droit des organisations
Statut juridique de l'ONU, UE, UA
Immunités des org. internationales
Droit dérivé
🏛️ Principales juridictions internationales
⚖️
CIJ
Cour internationale de Justice — différends entre États, avis consultatifs. La Haye.
🔒
CPI
Cour pénale internationale — individus, crimes les plus graves. Rome, 1998.
🌊
TIDM
Tribunal international du droit de la mer — différends CNUDM. Hambourg.
🛒
ORD / OMC
Règlement des différends commerciaux. Genève.
🇪🇺
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme. Strasbourg. Recours individuel.
Conventions de Genève (1949)4 conventions + 3 protocoles. Protègent blessés, naufragés, prisonniers de guerre, civils en conflit armé.
Droit de La HayeRègles sur la conduite des hostilités, armes interdites (gaz, balles dum-dum, mines antipersonnel, armes chimiques).
Principes cardinauxDistinction civils/combattants. Proportionnalité. Précaution. Interdiction des souffrances inutiles.
CICRComité international de la Croix-Rouge — gardien du DIH. Visite les prisonniers, apporte aide humanitaire, documente les violations.
🔭 Défis contemporains
🖥️ Cyberguerre & droit🚀 Droit de l'espace extra-atmosphérique🌡️ Responsabilité climatique des États🤖 IA & droit international🏦 Multinationales & droits humains🌊 Ressources des fonds marins🗳️ Ingérence électorale🧬 Pandémies & règlement sanitaire international👁️ Données personnelles & souveraineté
La cyberguerre remet en question les catégories traditionnelles du droit des conflits armés : quand une attaque informatique peut-elle être assimilée à un acte de guerre ? Le Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU (GGE) travaille à l'élaboration d'un cadre normatif, mais sans consensus. De même, l'IA et la reconnaissance faciale posent des questions inédites sur la souveraineté, la responsabilité et les droits fondamentaux que le droit international peine encore à saisir.