La Constitution

I — Définition

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Une Constitution est la loi fondamentale d'un État : le texte suprême qui organise les pouvoirs publics, fixe les droits et libertés des citoyens, et constitue le cadre juridique dans lequel s'inscrivent toutes les autres règles de droit. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes : toute loi ordinaire lui est subordonnée.

On distingue la constitution au sens formel — document écrit, solennel, adopté et révisé selon une procédure spéciale — et la constitution au sens matériel — l'ensemble des règles fondamentales régissant le pouvoir, qu'elles soient écrites ou coutumières (comme au Royaume-Uni). La France appartient à la première catégorie.

II — Fonctions

Les fonctions de la Constitution

III — Régimes constitutionnels

Grands modèles de régimes

IV — Révision

La révision constitutionnelle

Les constitutions prévoient une procédure de révision volontairement complexe pour garantir leur stabilité — c'est ce qui les distingue des lois ordinaires (rigidité constitutionnelle). En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que toute révision doit être approuvée soit par référendum, soit par le Congrès (réunion des deux chambres) à la majorité des trois cinquièmes.

• Constitutions souples : révisables comme une loi ordinaire (ex. Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande).
• Constitutions rigides : nécessitent une procédure renforcée — majorité qualifiée, référendum, assemblée constituante.
• Clauses d'éternité : certaines dispositions sont intangibles. En France : la forme républicaine du gouvernement (art. 89 al. 5). En Allemagne : la dignité humaine et le principe fédéral (art. 79 al. 3 GG).
• Pouvoir constituant originaire : celui qui crée ex nihilo une nouvelle constitution — souvent après une révolution ou l'accession à l'indépendance.
• Pouvoir constituant dérivé : celui qui révise la constitution existante dans le cadre des procédures qu'elle prévoit elle-même.

V — Contrôle de constitutionnalité

Garantir la suprématie de la Constitution

Sans mécanisme de contrôle, la suprématie constitutionnelle serait théorique. Deux grands modèles s'affrontent :

• Modèle américain (contrôle diffus) : tout juge peut écarter une loi inconstitutionnelle. La Cour suprême a le dernier mot depuis Marbury v. Madison (1803).
• Modèle européen kelsénien (contrôle concentré) : une cour constitutionnelle spécialisée a le monopole du contrôle. En France : le Conseil constitutionnel. En Allemagne : le Bundesverfassungsgericht.
• Contrôle a priori : avant la promulgation de la loi (système français traditionnel, saisi par 60 parlementaires).
• Contrôle a posteriori : après promulgation, sur renvoi d'un justiciable. En France : la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC, depuis 2010).

VI — Jalons historiques

Grandes constitutions dans l'histoire