Pouvoir législatif
Le parlementInstitution centrale de la démocratie
Du forum romain aux hémicycles contemporains, mille ans d'évolution pour devenir l'institution centrale des démocraties représentatives. Voter les lois, adopter le budget, contrôler l'exécutif, représenter la nation : quatre fonctions qui structurent partout un modèle comparable, aux nombreuses variantes.
1Définition
Un parlement est l'assemblée représentative d'un État démocratique, chargée principalement de voter les lois, d'adopter le budget et de contrôler l'exécutif. C'est l'institution centrale du pouvoir législatif, l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748).
Étymologie & acception
- Étymologie — du latin parabolare, « parler », via l'ancien français parlement (« action de parler »). Attesté en ce sens au XIe siècle en France.
- Sens historique français — sous l'Ancien Régime, les Parlements étaient des cours de justice (Parlement de Paris, de Toulouse, etc.), pas des assemblées législatives.
- Sens moderne — assemblée législative élue, issu du modèle britannique adopté mondialement après 1789.
- Autres noms — Congrès (États-Unis, Argentine), Diète (Japon, Allemagne, Pologne), Cortès (Espagne, Portugal), Knesset (Israël), Majlis (Iran, pays arabes), Assemblée nationale (France, plusieurs pays), Soviet suprême (URSS).
2Histoire
Jalons majeurs
- - 6e s. — Boulè (conseil) et Ecclésia (assemblée) à Athènes, démocratie directe.
- - 5e s. — Sénat romain, sans élection populaire mais organe délibératif puissant.
- 930 — Althing d'Islande, plus ancienne assemblée parlementaire encore existante.
- 1188 — Cortes de León (royaume de León), première assemblée représentative européenne au sens moderne (roi, noblesse, clergé, villes).
- 1215 — Magna Carta en Angleterre, pose les bases du consentement à l'impôt.
- 1265 — Parlement d'Angleterre de Simon de Montfort, avec représentants élus des comtés et des villes.
- 1302 — États généraux de France, convoqués par Philippe le Bel (trois ordres).
- 1688-1689 — Glorieuse Révolution anglaise, Bill of Rights (1689) : suprématie du Parlement.
- 1776-1789 — Congrès américain (Constitution de 1787), États généraux et Assemblée nationale française.
- 1832 — Reform Act britannique : début de l'élargissement du suffrage.
- XIXe — généralisation du parlementarisme en Europe, suffrage universel masculin progressivement acquis.
- 1893 — Nouvelle-Zélande : premier pays accordant le droit de vote aux femmes.
- 1918, 1920, 1944 — suffrage des femmes au Royaume-Uni, aux USA, en France.
- 1952 — première élection de l'Assemblée commune européenne (future Parlement européen).
- 1979 — Parlement européen élu au suffrage universel direct.
3Les quatre fonctions
Les rôles du parlement
- Fonction législative — voter les lois. Initiative (projets gouvernementaux et propositions parlementaires), examen en commission, débat en séance plénière, vote.
- Fonction budgétaire — voter le budget de l'État, autoriser l'impôt. C'est historiquement la fonction fondatrice des parlements (« pas d'impôt sans représentation »).
- Fonction de contrôle — contrôler l'exécutif : questions au gouvernement, commissions d'enquête, motions de censure (régimes parlementaires), mise en accusation (régimes présidentiels).
- Fonction représentative — incarner la nation, relayer les préoccupations des citoyens, médiatiser le débat public.
Selon les régimes, la prépondérance d'une fonction varie. Dans les régimes parlementaires (Royaume-Uni, Allemagne, Japon), le contrôle de l'exécutif est essentiel puisque le gouvernement émane du parlement. Dans les régimes présidentiels (USA), l'indépendance du Congrès face au Président définit une relation de checks and balances.
4Monocaméral vs bicaméral
Deux modèles
- Monocaméralisme — une seule chambre. Simplicité, rapidité, cohérence. Préféré dans les États unitaires, les petits pays. Exemples : Suède, Danemark, Portugal, Israël, Nouvelle-Zélande, Grèce, Chine (Assemblée populaire nationale).
- Bicaméralisme — deux chambres. Nécessaire dans les États fédéraux (représentation des entités fédérées). Permet une double lecture et tempère les décisions. Exemples : USA (Chambre + Sénat), Allemagne (Bundestag + Bundesrat), Russie, Brésil, Inde, Italie, France, Royaume-Uni, Japon.
- Bicaméralisme symétrique (ou « parfait ») — les deux chambres ont des pouvoirs équivalents (Italie, Belgique partiellement).
- Bicaméralisme asymétrique — une chambre domine (Royaume-Uni : les Communes sur les Lords ; France : l'Assemblée sur le Sénat en cas de désaccord).
- Chambre haute — souvent : représentation territoriale (Sénat américain), âge minimum plus élevé, mandat plus long, renouvellement partiel.
5Grandes institutions
- Parlement du Royaume-Uni — « mère des parlements ». Chambre des communes (650 élus) et Chambre des lords (≈ 800 membres non élus). Westminster, Londres. Monocéphalisme historique du Royaume (King-in-Parliament).
- Congrès des États-Unis — Chambre des représentants (435, élus pour 2 ans) et Sénat (100, 2 par État, 6 ans). Washington, Capitole.
- Parlement français — Assemblée nationale (577 députés, 5 ans) et Sénat (348, 6 ans, renouvelé par moitié). Palais Bourbon et Palais du Luxembourg.
- Bundestag & Bundesrat (Allemagne) — 736 députés ; 69 représentants des Länder.
- Diète japonaise — Chambre des représentants (465) et Chambre des conseillers (245).
- Parlement européen — 720 députés, élus dans 27 pays depuis 1979. Strasbourg (siège officiel), Bruxelles (sessions), Luxembourg (secrétariat).
- Assemblée populaire nationale (Chine) — 2 980 délégués, se réunit une fois par an. Critiqué comme chambre d'enregistrement.
- Lok Sabha & Rajya Sabha (Inde) — 543 et 245 membres. New Delhi, Sansad Bhavan.
- Knesset (Israël) — 120 membres, Jérusalem.
- Althing (Islande) — 63 membres, plus ancien parlement actif (930).
6Procédure législative
Vie d'une loi (cas français)
- Initiative — projet de loi (gouvernement) ou proposition de loi (parlementaire).
- Dépôt au bureau de l'Assemblée ou du Sénat.
- Examen en commission — rapporteur désigné, auditions, amendements, rapport.
- Première lecture en séance — discussion générale, amendements, vote article par article, vote solennel.
- Transmission à l'autre chambre.
- Navette parlementaire — aller-retour jusqu'à accord, éventuelle commission mixte paritaire (CMP).
- Dernier mot — en France, l'Assemblée nationale peut statuer définitivement en cas de désaccord persistant.
- Saisine du Conseil constitutionnel — contrôle de constitutionnalité facultatif ou obligatoire.
- Promulgation par le président de la République (15 jours).
- Publication au Journal officiel.
- Entrée en vigueur — immédiate ou différée.
7Enjeux contemporains
- Crise de confiance — baisse de l'estime du parlement dans la plupart des démocraties. Taux d'approbation du Congrès américain autour de 20 %.
- Parlementarisme rationalisé — en France (1958), en Allemagne, limitation du pouvoir des parlementaires face au gouvernement (49.3, vote bloqué, ordre du jour prioritaire). Débat sur la renaissance parlementaire.
- Exécutivisation — montée en puissance des exécutifs, parlements relégués à la ratification. Tendance mondiale.
- Médiatisation — séances télévisées, réseaux sociaux, story des députés, modifient la nature du travail parlementaire.
- Lobbying — encadré différemment selon les pays. Au Parlement européen, ≈ 12 000 lobbyistes enregistrés.
- Parité — forte variation selon les pays. Rwanda premier au monde (61 %), France (37 %), USA (29 %), Japon (10 %).
- Transparence — publication des votes, agenda des parlementaires, patrimoine (HATVP en France).
- Démocratie directe vs représentative — débat récurrent sur le référendum, les conventions citoyennes, la sélection par tirage au sort.
- Écologie politique — place du long terme dans le travail parlementaire, tension avec le cycle électoral court.