Passeport
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Passeport — Université Humanités & Gouvernance — Université Passeport Document officiel d'identité et de voyage — titre de protection consulaire accordé par l'État à ses ressortissants. 🌐 PASSPORT P<FRAEXEMPLE<<PRENOM<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 12AB34567<8FRA9501017M2601015<<<<<<<<<<<<<<06 📋 Définition & nature juridique Le passeport est un document officiel délivré par un État à ses ressortissants, attestant de leur identité et de leur nationalité, et leur permettant de voyager à l'étranger sous la protection diplomatique de leur État d'origine. Il constitue à la fois un titre d'identité et un droit à l'assistance consulaire. Juridiquement, le passeport est un acte administratif unilatéral : délivré par l'autorité publique sans accord du destinataire, il ne peut en principe pas être refusé à un citoyen — sauf motifs légaux stricts (procédure judiciaire, menace pour la sécurité nat...
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